Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50074
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980A50074
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42360 Essertines-en-Donzy : Observation depuis le 10/03/1980 : --- CREATION POUR PATISSERIE - EPICERIE FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 90.000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS *** Ancien(s) propriétaire(s) : DECULTIEUX PETRUS - Réf. immatriculation : A - radiation le 19/01/1980 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS ROANNAIS en date du 28/12/1979 *** Précédent Exploitant : DECULTIEUX PETRUS - RCS : A
