Observations (7)
27/08/1997
Numéro de gestion : 1980A40001
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 27.08.1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT
02/01/1980
Numéro de gestion : 1980A40001
(Divers) Historique : A C/ 27.8.97, Cessation d'activité - Maintien au RCS pour les besoins de la procédure.
27/08/1997
Numéro de gestion : 1980A40001
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 27/08/1997 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/08/1997. Juge Commissaire : M PIEUCHOT Jean Liquidateur : MME ROUSSELOT Marie Josee 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT SUR MER
23/01/1998
Numéro de gestion : 1980A40001
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/01/1998 nommant M FERNAGUT YVES en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR JEAN PIEUCHOT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/10/2016
Numéro de gestion : 1980A40001
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE CHAUVEAU Pascal (PROCEDURE OUVERTE LE 27/08/1997 ) Date d'effet : 04/10/2016
Numéro de gestion : 1980A40001
CODE GAGI - Date de cessation : 27/08/1997.
