Observations (5)
Numéro de gestion : 1980A00745
DM du 11/06/91 : 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS du 07/06/91 DM du 17/06/91 : 4 - JUGEMENTS D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUAIDATION JUDICIAIRE du 12/06/91 Représentant des créanciers liquidateur : Me SABOURIN 33 rue de la République 69289 LYON CEDEX 02 - M. LEMARCHAND Juge Commissaire - M. TAVERNIER, Juge Commissaire Suppléant - Cessation des paiements : 01/01/91 DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Janvier 2000 Suivant jugement en date du 6 décembre 1999, nomination de Mr VIDAL Juge Commissaire en remplacement de Mr LEMARCHAND DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Octobre 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 6/10/2000 nommant d'office M. BOURGOIS, juge commissaire en remplacement de M. VIDAL et M. DERUY, juge commissaire suppléant en remplacement de M. TAVERNIER.
23/01/2007
Numéro de gestion : 1980A00745
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur FUENTES Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/01/2010
Numéro de gestion : 1980A00745
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGNON Jean-Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/12/2017
Numéro de gestion : 1980A00745
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/12/2017
Numéro de gestion : 1980A00745
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
