Observations (3)
22/01/1980
Numéro de gestion : 1980D50010
Historique des observations depuis le 22/01/1980 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/12/1979
22/01/1980
Numéro de gestion : 1980D50010
Historique des observations depuis le 22/01/1980 : --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 1525 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50010
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
