Observations (5)
20/03/1995
Numéro de gestion : 1980D40010
Transformation de la société D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A) CHANGEMENT DE GERANT : MR JOEL DIFFONTY NE LE 3 OCTOBRE 1955 A SORGUES (84) DEMEURANT LES TERRES BLANCHES A CHATEAUNEUF DU PAPE, EN REMPLACEMENT DE MME GILBERTE DIFFONTY A COMPTER DU 31/12/1994 JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMMERCIAL PROVENCE DU 11 MARS 1995.
03/03/2000
Numéro de gestion : 1980D40010
ANCIEN CAPITAL : 3 794 000 FRS NOUVEAU : 669 861 EUROS A COMPTER DU 16 FEVRIER 2000 JOURNAL : TPBM DU 25 FEVRIER 2000
26/03/2001
Numéro de gestion : 1980D40010
NOUVEAU CO-GERANT : DIFFONTY PASCAL A COMPTER DU 01 FEVRIER 2001 JOURNAL : TPBM DU 23 MARS 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40010
INSCRIPTION MODIFICATIVE No795 DU 17.05.1983 : CAPITAL PORTE A LA SOMME DE 3.794.000 FRANCS A COMPTER DU 29.10.1982. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DI 29.10.1982. DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS LE 07.12.1982. PUBLICITE : SEMAINE PROVENCE DU 26.11.1982. INSCRIPTION MODIFICATIVE No2457 DU 05.05.1993 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) A COMPTER DU 01.09.1992. DUREE PORTE DE 25 A 99 ANS A COMPTER DE SA DATE D'IMMATRICULATION. NOMINATION DE MME GILBERTE DIFFONTY EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. REMY DIFFONTY A COMPTER DU 01.09.1992. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23.02.1993. DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS No1004 DU 05.05.1993. PUBLICITE : LE COMMERCIAL PROVENCE DU 20.03.1993.
