Observations (5)
08/06/1995
Numéro de gestion : 1980D40008
Transformation de la société DE GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) CHANGEMENT DE DENOMINATION DE GAEC CLOS ST ANDRE EN EARL DEVILLE, DEMISSION DE MR DEVILLE PAUL, DE SES FONCTIONS DE COGERANT, A COMPTER DU 18/05/1995 JOURNAL PUBLICATEUR ; TRAVAUX PUBLICS BATIMENTS DU MIDI DU 02/06/1995.
05/04/1996
Numéro de gestion : 1980D40008
PROROGATION DE DUREE DE 50 ANS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 20/03/1996 JOURNAL : LE COMTADIN DU 29/03/1996
08/08/2001
Numéro de gestion : 1980D40008
ANCIENNE DENOMINATION : DEVILLE NOUVELLE : CLOS SAINT ANDRE ANCIEN CAPITAL : 209 000 FRS NOUVEAU : 31 977 EUROS A COMPTER DU 12 JUIN 201 JOURNAL : TPM DU 20 JUILLET 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40008
MONTANT MINIMUM 105.000 FRS
