Observations (5)
01/06/2004
Numéro de gestion : 1980A40030
Changement d'un organe de procédure Mention d'office par jugement du 08/04/2004, le tribunal de commerce de moulins a nommé juge commissaire Jean-Yves Cluzel en remplacement de M. Boubee et juge commissaire suppléant Mr Marcel Livertout à compter du 08/04/2004 Date d'effet : 08/04/2004
15/12/1993
Numéro de gestion : 1980A40030
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire - Procédure collectivité - mention d'office - redressement judiciaire, régime simplifié par jugement du T.C.de moulins en date du 09.12.93 représentant des créanciers : Me raynaud Dmt 2 rue de la presle 03100 Montluçon - Liquidation judiciaire par jugement du T.C.de moulins en date du 09.12.93 liquidateur : Me raynaud sus nomme à compter du 09.12.93 Date d'effet : 09/12/1993
16/11/2005
Numéro de gestion : 1980A40030
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE Par jugement du 27/10/2005, le tribunal de commerce de Moulins a nommé juge commissaire...........: Monique RAIMBAULT en remplacement de M. CLUZEL. Date d'effet : 27/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1980A40030
Par jugement en date du 30/01/2018, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
