Observations (2)
Numéro de gestion : 1980B00008
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1980.
23/01/1980
Numéro de gestion : 1980B00008
Historique des observations depuis le 23/01/1980 : JOURNAL : LES AFFICHES D'ALSACE ET DE LORRAINE DECLARATION DU 1er JUIN 1987 - N° 635 Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 SEPTEMBRE 1986, il a été décidé de mettre les statuts en conformité avec la Loi n° 81-1162 du 30 DECEMBRE 1981, la Loi n° 82-956 du 10 JUILLET 1982, La loi n° 83-353 du 30 AVRIL 1983, la Loi n° 84-248 du 1er MARS 1984 et la Loi n° 85-697 du 11 JUILLET 1985, ainsi que les décrets s'y rapportant.
