Observations (5)
20/10/1992
Numéro de gestion : 1980B50009
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR MOLLET ACHAT DU FONDS MR MOLLET ADOLPHE RC 55 A 77 775 568 975 RADIATION DU 5 OCTOBRE 1992 MONTANT : 350 000 F ACTIVITE MONUMENTS ET ARTICLES FUNERAIRES, SERVICE DE POMPES FUNEBRES TRANSPORTS DE CORPS ET NEGOCE DE CERCUEILS A COMPTER DU 01/09/92 PUBLICITE LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 26.09.92 ELECTION DE DOMICILE : EN LEUR DOMICILE ET SIEGES RESPECTIFS OPPOSITION AU SIEGE DU FONDS
05/01/2006
Numéro de gestion : 1980B50009
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 16.12.2005 RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC IMMATRICULATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005) Date d'effet : 01/06/2005
13/04/2006
Numéro de gestion : 1980B50009
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 12 AVRIL 2006 RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE SIS 18 PLACE FOCH 22580 PLOUHA SUPPRESSION DE L'ETS A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B50009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR N° SIRENE : 317 801 918 00010 CODE APE : 9603Z
