14/03/1988
Numéro de gestion : 1980B50003
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS EN RAISON D'IN- SUFFISANCE D'ACTIF. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 21 AOUT 1985. A COMPTER DU 02/03/88
15/09/1982
Numéro de gestion : 1980B50003
PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 1982 : SUITE A LA PERTE DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE, LA POUR- SUITE D'ACTIVITE A ETE DECIDEE. DEPOT AU GREFFE LE 10 AOUT 1982 SOUS LE NÈ 4287. PUBLICITE : LE PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 31 JUILLET 1982. A COMPTER DU 30/06/82
29/08/1985
Numéro de gestion : 1980B50003
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 21 AOUT 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL TREGUIER PLAISANCE DISTRIBUTION DE TREGUIER. A NOMME : MR RAVET, JUGE COMMISSAIRE. ME TREMELOT, 18, RUE RENAN, ST BRIEUC, SYNDIC. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 15 JUILLET 1985. A COMPTER DU 21/08/85
23/01/1986
Numéro de gestion : 1980B50003
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 11 DECEMBRE 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL TREGUIER PLAI- SANCE DISTRIBUTION, EN LIQUIDATION DE BIENS. PUBLICITE :LE TREGOR DU 18 JANVIER 1986. A COMPTER DU 11/12/85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B50003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 299 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 658.48 EUR
