Observations (4)
Numéro de gestion : 1980D70006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
27/04/1998
Numéro de gestion : 1980D70006
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/03/98 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ANCIENNE ADRESSE : LOTISSEMENT INDUSTRIEL DU BOIS DES LOTS - 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX - NOUVELLE ADRESSE : 20 RUE DES FONTAINES - LES GRANGES GONTARDES - 26290 DONZERE A COMPTER DU 01/04/98
24/05/2006
Numéro de gestion : 1980D70006
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 14 AVRIL 2006, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 20, RUE DES FONTAINES - 26290 LES GRANGES GONTARDES A 13 RUE DES FONTAINES - 26290 LES GRANGES GONTARDES. JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 19/05/06 DEPOT D'ACTE N°A 791 DU 25/05/06 date d'effet : 14/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D70006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
