Observations (4)
25/01/1980
Numéro de gestion : 1980B50013
Historique des observations depuis le 25/01/1980 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 05/01/1980
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B50013
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50013
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B50013
Observations concernant l'établissement situé 13 rue Charles de Gaulle 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 25/01/1980 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 150 000 F A COMPTER DU 01. 04.96. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.03.96. *** Ancien(s) propriétaire(s) : REOCREUX ANTOINE - Réf. immatriculation : A - radiation le 31/05/1996 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 31/05/1996
