Observations (7)
08/03/1996
Numéro de gestion : 1990B00490
Mise en sommeil de la société à compter du 01 11 1995 Par suite de vente du fonds à la société nouvelle cr2m
23/06/2000
Numéro de gestion : 1990B00490
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 22/06/2000 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
19/02/1990
Numéro de gestion : 1990B00490
Transfert du 72-74 rue Bernard Iske 92 le plessis robinson Rc Nanterre 80b1 à compter du 13.01.90
05/07/1995
Numéro de gestion : 1990B00490
Déclaration de cessation des paiements le 05.07.95 Au greffe de Corbeil Essonnes
10/07/1995
Numéro de gestion : 1990B00490
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 18 09 95 Jugement du 10 07 95 N° 95000 Cessation des paiements en Datedu 05 07 95 Juge-cre Mr Decard Représentant des créanciers : Me Souchon 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes et administrateur Meavezou avec mission : assistance du débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l entreprise
14/08/1995
Numéro de gestion : 1990B00490
Par ordonnance rendue le 18 07 1995 Par le juge commissaire a autorisé,pendant la période d observation ,me Avezou e contracter un prêt (sous forme d escompte,de mobilisation de créance, ou de découvert) auprès des Organimes bancaires suivants : cic 14 place des terrasses 91000 Évry à hauteur de : une Ligne de mobilisation de créances professionnelles loi Dailly à hauteur de 1 000 000 F une Ligne d escompte d effets acceptés à hauteur de 500 000 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00490
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
