Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50227
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989A50227
Observations concernant l'établissement situé au Bourg 42380 Estivareilles : Observation depuis le 02/11/1989 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 360000 --- Election de domicile pour les oppositions : AGENCE THOINET MOREL A ST ETIENNE *** Ancien(s) propriétaire(s) : MISSONNIER GENEVIEVE - Réf. immatriculation : A - radiation le 26/09/1989 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 27/09/1989 *** Précédent Exploitant : MISSONNIER GENEVIEVE -
