Observations (5)
05/07/2018
Numéro de gestion : 1980A00025
Suite au jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 05/07/2018 prononçant la clôture pour extinction du passif, il faut supprimer les anciennes mentions de la procédure collective.
28/09/2007
Numéro de gestion : 1980A00025
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 28/09/2007 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18-06-2007, date de l'assignation. Juge Commissaire : Mr Michel MIGNOT Liquidateur : Me Raphael PETAVY rue Richond des Brus 43000 Le Puy-en-Velay
Numéro de gestion : 1980A00025
Cessation d'activité en date du 28/09/2007
26/01/2012
Numéro de gestion : 1980A00025
Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Madame Nelly ISSARTEL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Michel MIGNOT.
24/12/2014
Numéro de gestion : 1980A00025
Par ordonnance en date du 24/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
