05/02/2002
Numéro de gestion : 1980B00300
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 31/01/2002 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA SASIC par la société SADEX EMBRAYAGES ZI 61210 PUTANGES PONT ECREPIN RCS ARGENTAN 440242063 Date d'effet de la cession : 01.02.2002 Commissaire à l'exécution du plan : Me Christophe BIDAN "Le Chephren" 27 Cours Raphael Binet 35000 RENNES
03/10/2007
Numéro de gestion : 1980B00300
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 19/09/2007 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
Numéro de gestion : 1980B00300
- Date de dissolution : 31/01/2002.
Numéro de gestion : 1980B00300
Observations concernant l'établissement situé 10 rue, Colbert Zone Industrielle 35300 Fougères : Observation depuis le 24/10/1980 : - APPORT FUSION D'UN FDS AU MONTANT EVALUE A 1.818.420 FRS, DE DMS LAVAUD, RCS RENNES B 582 096 244, POUR JONCTION, A COMPTER DU 28.06.93, PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 21.07.1993.
01/09/2000
Numéro de gestion : 1980B00300
: Le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé, en qualité de Juge-Commissaire titulaire : M. Robert NOVELLO par M. André FEREY
17/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00300
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 16/01/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2002. Maintient administrateur : Maître Christophe BIDAN "Le Chephren" 27 cours Raphaël Binet 35000 RENNES
02/05/2000
Numéro de gestion : 1980B00300
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 02/05/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/10/2000.
24/10/1980
Numéro de gestion : 1980B00300
Historique des observations depuis le 24/10/1980 : - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 905 600 FRS. PRECEDENT PROPRIETAIRE MAITRE MASSART SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE JED BRETAGNE, RCS RENNES B 699 201 174. - MODIFICATION DU 18.10.1982 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA A CONSEIL D'ADMINISTRA- TION A COMPTER DU 17.06.1982. - DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COM- MERCE DE PONTOISE, PUBLICITE VAL D'OISE MATIN. DE- POT DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE LE 27.08.1986, PUBLICITE LA GAZETTE DU VAL D'OISE DU 23.07.1986. DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DE COMMERCE DE RENNES LE 02.01.1987, PUBLI- CITE LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 12.12.86. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : BEZONS (95), 91 RUE PAR- MENTIER DU 03.01.1980 AU 26.05.1986. - MODIF 19.06.86- MISE EN HARMONIE (L.31.12.1981). - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * SOCIETE NOUVELLE D'EMBRAYAGE - ANCIEN SIGLE : * SONODEM
20/10/1999
Numéro de gestion : 1980B00300
: Dépôt le 20/10/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES
26/10/1999
Numéro de gestion : 1980B00300
: N° Procédure : 99.0327 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 26/10/1999 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/04/2000. Cessation des paiements en date du 20/10/1999. Juge Commissaire : Mr Robert NOVELLO Représentant des Créanciers : Me F.BERTHELOT 1 BOULEVARD DU COLOMBIER 35100 RENNES Administrateur : Me Michel ROBERT Le Magister 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
11/01/2000
Numéro de gestion : 1980B00300
: Le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé, en qualité de Juge-Commissaire suppléant : M.Jacques PIERRELEE par M.Jacques DELAGE
14/11/2000
Numéro de gestion : 1980B00300
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 14/11/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/02/2001.
11/04/2001
Numéro de gestion : 1980B00300
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 10/04/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/04/2001.
20/06/2001
Numéro de gestion : 1980B00300
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 15/06/2001 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Durée du plan : 08 ans soit jusqu'au 30.09.2009 Commissaire à l'exécution du plan : Me M.ROBERT "LE MAGISTER" 4, COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES
04/09/2001
Numéro de gestion : 1980B00300
: Dépôt le 04/09/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES
10/09/2001
Numéro de gestion : 1980B00300
: N° Procédure : 2001.00220 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 07/09/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/01/2002. Cessation des paiements en date du 01/07/2001. Juge Commissaire : Mr André FEREY Représentant des Créanciers : Me GOIC de la SCP FILLIOL-GOIC 4 Place des Colombes 35000 RENNES Administrateur : Me Christophe BIDAN "Le Chephren" 27 Cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Met fin au plan de continuation de la SA J.D. PAUL JOURNEE - MICHEL DESROZIERS CONSTRUCTEURS en date du 15.06.2001, ainsi qu'à la mission du commissaire à l'exécution du plan, Maître ROBERT Michel, et du représentant des créanciers, Maître François BERTHELOT.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00300
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
