Observations (9)
27/01/1984
Numéro de gestion : 1980B00019
CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT DU 27 JANVIER 1984 A COMPTER DU 27/01/84
08/10/1982
Numéro de gestion : 1980B00019
SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 08 OCTOBRE 1982, LA SOCIETE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EX- PLOITATION POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 08/10/82
17/01/1983
Numéro de gestion : 1980B00019
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1983, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA SOCIETE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 14/01/83
18/02/1983
Numéro de gestion : 1980B00019
CESSATION DE L'ACTIVITE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE AU PLUS TARD LE 28 FEVRIER 1983 (ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE DU 14 FEVRIER 1983) A COMPTER DU 14/02/83
18/05/1984
Numéro de gestion : 1980B00019
EN DATE DU 18 MAI 1984, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL ARTOIS TRANSPORTS A COMPTER DU 18/04/84
Numéro de gestion : 1980B00019
SOCIETE RADIEE D'OFFICE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
13/05/1981
Numéro de gestion : 1980B00019
LOCATAIRE GERANT D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ET DE LOCATION DE VEHICULES COMPORTANT UNE LICENCE DE CLASSE B ZONE LONGUE ET UNE LICENCE DE CLASSE B MODELE II, AVEC LE MATERIEL, APPARTENANT A M. RAYMOND HADROT A COMPTER DU 10/04/81
20/08/1981
Numéro de gestion : 1980B00019
LOCATAIRE GERANT D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS DE CLASSE B A CMPTER DU 15 MAI 1981 APPARTENANT A LA SA ANCIENS ETS CHOLET PERE ET FILS LOCATAIRE GERANT D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS DE CLASSE C APPARTENANT A M. DECLERCQ JEAN A COMPTER DU 06/05/81
17/09/1982
Numéro de gestion : 1980B00019
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1982, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ARTOIS TRANSPORTS, A FIXE PROVI- SOIREMENT AU 18 JUIN 1982 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS, A DESIGNE ME DARROUSEZ 16 RUE DU PUITS ST JOSSE A ARRAS, SYNDIC A COMPTER DU 17/09/82
