Observations (3)
11/05/2007
Numéro de gestion : 2000D70010
MODIFICATION RELATIVE AUX ASSOCIES A COMPTER DU 23/10/2006 : PARTANT : HERBIN ANDREE, GISELE, LOUISE, GÉRANT ASSOCIÉ PARTANT : DESCHAMP BERNARD, MAURICE, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : MONTABALNO ISABELLE, GÉRANT ASSOCIÉ(A COMPTER DU 24/11/2006)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70010
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 240.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 408.63 EUR
