14/10/1986
Numéro de gestion : 1980B40007
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A HOULGATE ROUTE DE GONNEVILLE CLUB HOUSE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DECLARE, CELUI-CI DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU TRANSFERT ETANT DONNE QUE L'ETABLISSE- MENT DE HOULGATE 34 RUE DES BAINS EST SUPPRIME. A COMPTER DU 13/09/84
10/02/1988
Numéro de gestion : 1980B40007
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29.06.87
20/03/1990
Numéro de gestion : 1980B40007
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 24.01.1990 Date d'effet : 24/01/1990
17/12/1992
Numéro de gestion : 1980B40007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE : MR MARTORANA. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR. ADMINISTRATEUR : ME ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX A ARGENTAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.09.1992. PAYS D'AUGE DU 25.12.1992. A COMPTER DU 16.12.1992 (DATE DU JGT) Date d'effet : 16/12/1992
10/02/1993
Numéro de gestion : 1980B40007
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. ORDONNE LE PASSAGE DE LA PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 03.02.1993 (DATE DU JGT) Date d'effet : 03/02/1993
03/03/1993
Numéro de gestion : 1980B40007
Changement de juge-commissaire NOMINATION DE MR POUX EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA LEQUEL DEVIENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 03.03.93 (DATE DU JGT) Date d'effet : 03/03/1993
06/05/1993
Numéro de gestion : 1980B40007
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 05.05.1993 (DATE DU JGT) Date d'effet : 05/05/1993
08/07/1993
Numéro de gestion : 1980B40007
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 07.07.1993 (DATE DU JGT) Date d'effet : 07/07/1993
06/10/1993
Numéro de gestion : 1980B40007
Prolongement de la période d'observation (RJ) LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 SEMAINES A COMPTER DU 06.10.93 (DATE DU JGT) Date d'effet : 06/10/1993
05/11/1993
Numéro de gestion : 1980B40007
Prolongement de la période d'observation (RJ) POUR UNE DUREE D'UN MOIS JUSQU'AU 01.12.1993 A COMPTER DU 03.11.1993 (DATE DU JGT) Date d'effet : 03/11/1993
08/12/1993
Numéro de gestion : 1980B40007
Arrêt du plan AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLF CLUB INTERNATIONAL 6 RUE ARSENE HOUSSAYE 75008 PARIS. DUREE : 3 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION : MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX A ARGENTAN. MAINTIENT MR POUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAYS D'AUGE DU 17.12.1993. A COMPTER DU 08.12.1993 (DATE DU JGT) Date d'effet : 08/12/1993
27/07/1994
Numéro de gestion : 1980B40007
Vente établissement principal A LA SA GOLF CLUB INTERNATIONAL A COMPTER DU 31.12.93 Date d'effet : 31/12/1993
21/02/1996
Numéro de gestion : 1980B40007
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/02/96 MR GILLION A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA A COMPTER DU 14.02.96 Date d'effet : 14/02/1996
07/01/1998
Numéro de gestion : 1980B40007
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUX DANS L'AFFAIRE SA GOLF DE BEUZEVAL A COMPTER DU 02/01/98 Date d'effet : 02/01/1998
02/04/1998
Numéro de gestion : 1980B40007
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 01.04.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE D'OFFICE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DU COMMISSARIAT AU PLAN DE LA SA GOLF DE BEUZEVAL A COMPTER DU 01.04.1998 Date d'effet : 01/04/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1980B40007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 678 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 560 707.49 EUR
