30/05/2012
Numéro de gestion : 1980B30006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/05/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre RUPT ESPACES VERT (SARLU). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 29/05/2012 la date de cessation des paiements.
29/05/2013
Numéro de gestion : 1980B30006
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
05/12/2012
Numéro de gestion : 1980B30006
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/12/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
12/04/2017
Numéro de gestion : 1980B30006
Radiation du RCS le 12/04/2017 avec effet au 11/04/2017
20/01/2015
Numéro de gestion : 1980B30006
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
22/10/2010
Numéro de gestion : 1980B30006
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/07/2010.
31/10/2013
Numéro de gestion : 1980B30006
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 29/10/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a adopté le plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de RUPT ESPACES VERT (SARLU) pour une durée de 10 ans. A designé Me MASSON Jean-Claude en qualité de commissaire à l'execution du plan.
30/04/2014
Numéro de gestion : 1980B30006
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 30/04/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de RUPT ESPACES VERT (SARLU).
01/09/2014
Numéro de gestion : 1980B30006
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 26/08/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée entraînant la résolution du plan de la SARL RUPT ESPACES VERT. Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A fixé provisoirement au 06/08/2014 la date de cessation des paiements. A autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2014.
07/10/2014
Numéro de gestion : 1980B30006
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 07 octobre 2014,le Tribunal de Commerce de Vesoul a homologé le plan de cession de l'EURL RUPT ESPACES VERT au profit de la SARL MIREY-PIHET, 6 place de l'Abondance, 70360 RUPT SUR SAONE.
08/07/2015
Numéro de gestion : 1980B30006
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée : Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure RUPT ESPACES VERT (SARLU).
12/04/2017
Numéro de gestion : 1980B30006
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 11/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de RUPT ESPACES VERT (SARLU).
Numéro de gestion : 1980B30006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
