Observations (7)
21/03/1996
Numéro de gestion : 2000A00255
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 21/03/1996 nommant M DUBOIS Michel Jean Mari en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LANGLOIS Claude
14/05/1998
Numéro de gestion : 2000A00255
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 14/05/1998 nommant MME MAILHAN Marie-Antoinette en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M DUBOIS Michel
30/12/1980
Numéro de gestion : 2000A00255
: Par jugement en date du 24.11.1988 le Tribunal de Commerce de LOUVIERS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, et désigné Me NIAUDOT demeurant à 76500 ELBEUF 7, rue dess Martyrs en qualité de représentant des créanciers.
12/03/1993
Numéro de gestion : 2000A00255
: Par jugement en date du 22.2.1990 le Tribunal de Commerce de LOUVIERS a arreté le plan de redres- sement par voie de continuation et désigné ME NIAUDOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
04/02/1994
Numéro de gestion : 2000A00255
: Par Jugement en date du 03.02.1994, le Tribunal de Commerce de LOUVIERS a modifié le plan de redres- sement par voie de continuation de l'entreprise. Commissaire à l'éxécution du plan : ME NIAUDOT.
12/01/2000
Numéro de gestion : 2000A00255
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 10/01/2000 nommant M BOUCOUR Pascal en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME MAILHAN Marie-Antoinette
03/05/2001
Numéro de gestion : 2000A00255
: Exécution du plan de continuation suivant ordonnance du 26.04.2001.
