Observations (3)
Numéro de gestion : 1982B80073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
16/07/1987
Numéro de gestion : 1982B80073
VENTE DU FONDS SIS A ANDUZE, 6 RUE BOURIANE AU PROFIT DE MME MARTINEZ NEE TRENQUIER MONIQUE MARIE. A COMPTER DU 30.03.1987.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80073
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
