25/01/2000
Numéro de gestion : 2000B50021
Historique des observations depuis le 25/01/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2002039 le 28/05/2002 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 21/05/2002
06/04/2005
Numéro de gestion : 2000B50021
(Procédures collectives) : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06/04/2005 - DATE D'EFFET : 06/04/2005
07/04/2005
Numéro de gestion : 2000B50021
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Calais du 07/04/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/07/2005 Cessation des paiements en date du 15/03/2005. Juge Commissaire : Mr Gérard ROCHES Juge Commissaire suppléant : Mr Pierre BEE Représentant des créanciers : Me WIART 56 rue de la Paix 62100 Calais Administrateur : Me Jean Marie BECQUET 7 rue des champs B 59491 Villeneuve d'Ascq avec mission d'assister le débiteur.
30/06/2005
Numéro de gestion : 2000B50021
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Calais du 30/06/2005 arrêtant le plan de cession totale au profit de la SA TOITURES BATIMENTS ET COMPAGNIER à Lens, entrée en jouissance 01/07/2005. Commissaire à l'exécution du plan SELARL BECQUET LABIS 7 rue des Champs 59491 Villeneuve d'Ascq. Changemet d'un organer de procédure, jugement en date du 13/03/2008 pronocé par le TGI de Béthune, désignation de Mme Nathalie PERRAUDIN juge du TGI de Béthune en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Gérard ROCHES.
18/03/2008
Numéro de gestion : 2000B50021
(Procédures collectives) : --- CHANGEMENT D'UN ORGANE DE PROCEDURE JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2008 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JURIDICTION DESIGNEE PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 03/03/2008 POUR STATUER SUR LES AFFAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS : DESIGNATION DE MME NATHALIE PERRAUDIN, JUGE DU TGI DE BETHUNE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR GERARD ROCHES - DATE D'EFFET : 13/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50021
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50021
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
17/02/2009
Numéro de gestion : 2000B50021
(Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 06.02.2009 Monsieur le Président du tribunal a procédé au remplacement des juges commissaires précédemment en fonction et a nommé : Juge Commissaire titulaire Monsieur MILLAMON Alain et Juge Commissaire suppléant Monsieur Gilles KAUFMANN.
02/07/2010
Numéro de gestion : 2000B50021
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 01/07/2010 modifiant le plan de cession.
14/09/2012
Numéro de gestion : 2000B50021
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 13/09/2012
