Observations (7)
03/06/2020
Numéro de gestion : 1980B80007
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 02/06/2020
03/06/2020
Numéro de gestion : 1980B80007
Radiation du RCS le 03/06/2020 avec effet au 02/06/2020 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/07/2009
Numéro de gestion : 1980B80007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 31/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CERIC - AUTOMATION (SAS) SOUS LE NUMERO 4156673, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE François LABET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Alain CHALLAN BELVAL, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D' assister le Débiteur dans ses actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE: SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/07/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/07/2009
21/12/2009
Numéro de gestion : 1980B80007
EN DATE DU 18/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME BOURTOURAULT REMY DANS LA PROCEDURE CERIC - AUTOMATION (SAS) NOUVELLE MISSION : ADMINISTRATION ET GESTION Date d'effet : 18/12/2009
05/03/2010
Numéro de gestion : 1980B80007
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 02/03/2010
11/03/2010
Numéro de gestion : 1980B80007
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A : - ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE SAS CERIC-AUTOMATION AU PROFIT DE LA SAS LEIA ET DE LA SOCIETE ACSM ET DESIGNE ME BOURTOURAULT Rémy EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE LA SCP Véronique THIEBAUT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 09/03/2010
