Observations (4)
31/12/1982
Numéro de gestion : 1980A00105
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 17.12.82, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR RILLER MICHEL SUS-NOMME ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.06.81. ONT ETE NOMMES JUGE-COMMISSAIRE MR LESUEUR ET SYNDIC ME JOUSSET A ORLEANS A COMPTER DU 17.12.82
08/02/1983
Numéro de gestion : 1980A00105
MENTION D'OFFICE - LES CREANCIERS DE MR RILLER MICHEL SONT INFORMES QU'A LA DATE DU 26.01.83, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CETTE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF CONFORMEMENT A L'ARTICLE 91 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 A COMPTER DU 26.01.83
09/05/1983
Numéro de gestion : 1980A00105
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 04.05.83, LE TRIBUNAL RAPPORTE LE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF EN DATE DU 26.01.83 ET ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR RILLER SUS-NOMME. JUGE-COMMISSAIRE MR LESUEUR ET SYNDIC ME JOUSSET A ORLEANS A COMPTER DU 04.05.83
14/06/1983
Numéro de gestion : 1980A00105
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 25.05.83, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LB DE MR RILLER MICHEL, SUS-NOMME, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 91 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 A COMPTER DU 25.05.83
