Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00273
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro de gestion : 2000B00273
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 janvier 1980 -No 14 - COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 18 janvier 1980
06/11/2014
Numéro de gestion : 2000B00273
Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône à compter du 17/10/2014
