Observations (2)
08/08/2016
Numéro de gestion : 2016B07333
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
08/08/2016
Numéro de gestion : 2016B07333
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
