Numéro de gestion : 1980B00035
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 janvier 1980 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 19 janvier 1980
Numéro de gestion : 1980B00035
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/01/1992
Numéro de gestion : 1980B00035
MODIFICATION D'OFFICEDECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL LE 16.01.92
23/01/1992
Numéro de gestion : 1980B00035
REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 22.01.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL EENTREPRISE DELHOME PERE ET FILS ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILLAUME A ROMANS A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 22/01/92
24/02/1992
Numéro de gestion : 1980B00035
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT EN DATE DU 19.02.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DELHOME PERE ET FILS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/02/92
16/04/1992
Numéro de gestion : 1980B00035
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 15.04.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL DELHOME PERE ET FILS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 22/04/92
18/06/1992
Numéro de gestion : 1980B00035
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT EN DATE DU 17.06.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DELHOME PERE ET FILS POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 22/06/92
24/07/1992
Numéro de gestion : 1980B00035
PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATIONPAR JUGEMENT DU 22/07/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SARL DELHOMME PERE ET FILS PRESENTE PAR MAITRE NICOLAS GRANDJEAN QUI A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/07/92
20/10/1994
Numéro de gestion : 1980B00035
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 19/10/94 le Tribunal de Commerce de ROMANS a modifie le plan de redressement par continuation de: LA SARL ENTREPRISE DELHOMME PERE ET FILS et a maintenu Me Nicolas GRANDJEAN en qualite de commissaire a l'execution du plan.
07/11/1996
Numéro de gestion : 1980B00035
Par jugement en date du 06/11/96 le Tribunal a ordonne la liquidation judiciaire de L'ENTREPRISE DELHOMME PERE ET FILS a nomme Me Nicolas GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS en qualite de liquidateur. a compter du 06/11/96
06/02/1998
Numéro de gestion : 1980B00035
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 09/02/98 le juge-commissaire Pierre BLACHIER a ete remplace par M.Jean MONMAGNON a compter du 09 Fevrier 1998
01/02/2000
Numéro de gestion : 1980B00035
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Jean MONMAGNON a ete remplace par Mme Michele LABAUNE a compter du 12 janvier 2000
30/11/2000
Numéro de gestion : 1980B00035
PAR JUGEMENT DU 29.11.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR DELHOME ANDRE GERANT DE LA SOCIETE.
11/01/2010
Numéro de gestion : 1980B00035
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALIX Serge en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
