Observations (3)
22/04/1985
Numéro de gestion : 1980B40009
Modification autre Suivant acte de Me Lecapitaine notaire à Honfleur du 15.02.85, la Ste Boelen sa la ferme Saint-Siméon A cédé à la SNC Roland Boelen et CIE tous ses droits restant à courir à compter du 01.02.85 au crédit-bail d'un immeuble sis à Honfleur manoir du butin et par extension Équemauville dans lequel la Ste Boelen sa la ferme Saint-Siméon Exploité un fonds de commerce d'hôtel. Cette cession Contien en outre cession du bénéfice de promesse de vente. Oppositions : Étude de Me Lecapitaine notaire à Honfleur. Agriculteur normand du 28.02.85
22/04/1985
Numéro de gestion : 1980B40009
Modification autre ETS secondaire sis à Honfleur manoir du butin et par extension Équemauville fonds donné en location gérance à la SNC Roland Boelen et CIE à compter du 01.02.85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
