Observations (2)
01/01/1979
Numéro de gestion : 1980A50055
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e DES RECOLLETS 59570 Bavay : --- FONDS DONNE --- Montant de l'acquisition : 150.000,00 FRF --- Elec tion de domicile pour les oppositions : ETUDE DE M E LETURGIE A BAVAY FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A LA SA DELMOTTE A BAVAY 8, R UE DES RECOLLETS - RCS AVESNES A 315 447 466 DU 01 -01- 1979 AU 01-01-1988 *** Ancien(s) propriétaire (s) : DELMOTTE RENE - Réf. immatriculation : A - r adiation le 15/01/1980 *** Journal d'annonces léga les : LA CROIX DIMANCHE DU NORD en date du 11/02/1 979 *** Précédent Exploitant : DELMOTTE RENE - RCS : A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50055
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
