Observations (2)
01/01/1979
Numéro de gestion : 1980A50056
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e DES RECOLLETS 59570 Bavay : --- FONDS DONNE AU P RIX STIPULE POUR 1-2 INDIVISE --- Montant de l'acq uisition : 150.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME LETURGIE A BAV AY FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE PAR LE PROPRIET AIRE A LA SA DELMOTTE A BAVAY 8, RUE DES RECOLLETS - RCS AVESNES B 315 447 466 - DU 01-01- 1979 AU 0 1-01-1988 *** Ancien(s) propriétaire(s) : DELMOTTE RENE - Réf. immatriculation : A - radiation le 15 /01/1980 *** Journal d'annonces légales : LA CROIX DIMANCHE DU NORD en date du 11/02/1979 *** Précéd ent Exploitant : DELMOTTE RENE - RCS : A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50056
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
