Observations (3)
11/07/1995
Numéro de gestion : 1980B40018
L'AGE DU 05.03.95 A NOMME MR FREDERIC NICOLLET, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE MR NICOLET ANDRE, POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER RESTANT A COURIR.
06/10/1995
Numéro de gestion : 1980B40018
NOMINATION DE MR NICOLET MARC NE LE 04/07/1959 A MONACO DEMEURANT QUARTIER BORDUNE A AUBIGNAN (84) EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR NICOLET ANDRE DECEDE A COMPTER DU 06/03/1995 JOURNAL : LE COMMERCIAL PROVENCE DU 07/10/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
