Observations (3)
14/09/2017
Numéro de gestion : 2000A70158
EN DATE DU 12/09/2017, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. CLARISSE Jean-Pierre Michel. A NOMME LIQUIDATEUR : Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier Arche Jacques Coeur 34000 MONTPELLIER. A FIXE PROVISOIREMENT AU 11/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 12/09/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70158
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70158
Code ape: 6211 Siret : 317 945 749 00016 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. **Exploitation d'un établissement principal d'épicerie mercerie, marchand ambulant détail, du 01/01/1980 au 31/12/2014, situé 12480 Brousse le Château**
