Observations (5)
30/10/1991
Numéro de gestion : 1989A00475
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 26.09.91
30/10/1991
Numéro de gestion : 1989A00475
JUGEMENT 23.10.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.09.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
30/10/1991
Numéro de gestion : 1989A00475
JUGEMENT DU 23.10.91 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
15/03/1994
Numéro de gestion : 1989A00475
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9.3.94 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
16/03/1994
Numéro de gestion : 1989A00475
Radiation du RCS le 16/03/1994 avec effet au 23/10/1991 SUPPRESSION DU FONDS