Numéro de gestion : 1980B00068
Dépot du 26.12.1979 LESAFFICHES DE GRENOBLE du 22.12.1979
Numéro de gestion : 1980B00068
Ce fonds était exploité en location gérance du 12.12.1979 au 01.01.1990 (Ancienne dénomination : SE LES TROIS ROSES) -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social Dépot le 14.06.1989 -JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 30.04.1999 Représentant des créanciers : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN Administrateur : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN Juge commissaire : Mr BERNARD Cessation des paiements en date du 02.10.1998 Expiration de la période d'observation fixée au 30.10.1999 -JUGEMENT EN DATE DU 14.04.2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30.06.2000 Administrateur : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion -JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2000, prononçant l'adoption du plan de redresseement par voie de continuation Durée du plan : 30.06.2005 Commissaire à l'éxécution du plan : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00068
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
22/12/2009
Numéro de gestion : 1980B00068
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/12/2009 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Date de cessation des paiements : 25/09/2009 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
27/05/2010
Numéro de gestion : 1980B00068
-Par arrêt du 27.05.2010, la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé le jugement de liquidation judiciaire et a ouvert la procédure de redressement judiciaire.
06/07/2010
Numéro de gestion : 1980B00068
-Par jugement du 06.07.2010, le Tribunal de Commerce de Grenobleil a nommé les organes suivants : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES 4, Place Robert Schumann 38000 GRENOBLE, Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI 9 BIis, Rue de New-York 38000 GRENOBLE, L'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité jusqu'au 23.11.2010.
23/11/2010
Numéro de gestion : 1980B00068
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/11/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/12/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/12/2010
Numéro de gestion : 1980B00068
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/05/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/05/2011
Numéro de gestion : 1980B00068
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/11/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/09/2011
Numéro de gestion : 1980B00068
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/09/2011 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 25/09/2009 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
