Observations (1)
Numéro de gestion : 2000B00364
(SUITE MODE D'EXPLOITATION DU FONDS) : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MME VEUVE SADOURNY nee SABATIER GEORGETTE, DE M; SADOURNY MICHEL JACQUES RC 80A33 SIRENE 318 061 157 ET DE M.SADOURNY MAURICE FRANCOIS RC 80A34 SIRENE 318 061 165, POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE DU 1er JANVIER 1980 AU 31 DECEMBRE 1980 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
