Observations (3)
21/03/1984
Numéro de gestion : 1980A40028
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE : MONUMENTS FUNERAIRES - POMPES FUNEBRES A COMPTER DU 26 JANVIER 1980
21/03/1984
Numéro de gestion : 1980A40028
LE FONDS CI-DESSUS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL EBERARD STE D'EXPLOITATION DES ETS EBERARD YVES A COMPTER DU 01 JANVIER 1984, POUR UNE DUREE DE 3, 6, 9 ANNEES RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
