Observations (3)
04/03/1980
Numéro de gestion : 1980D50019
Historique des observations depuis le 04/03/1980 : --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 16/02/1980
04/03/1980
Numéro de gestion : 1980D50019
Historique des observations depuis le 04/03/1980 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 60 979.61 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50019
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
