Observations (4)
10/01/2000
Numéro de gestion : 1993A40034
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE A COMPTER DU 09/03/98 DECLARATION D'ENTREE DE CHAMPS DE METIERS PAR SUITE D'ADJONCTION D'ACTIVITE ARTISANALE DE : AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS.
05/04/2005
Numéro de gestion : 1993A40034
TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT, A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2004, PAR SUITE DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE "FERME AUBERGE RESTAURANT", CONNU SOUS L'ENSEIGNE "AUBERGE DE L'AVALOIR". . TRANSFERT : * DU : 8 RUE SAINT ANTOINE - 28410 BU. * AU : CHEMIN DES ROBERTS - 28410 BU. - MODIFICATION DE L'ACTIVITE EXERCEE : * Ancienne mention : EXPLOITANT AGRICOLE - FERME AUBERGE RESTAURANT - AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS. * Nouvelle mention : EXPLOITANT AGRICOLE - AMENAGEMENT ET ENTRERIEN D'ESPACES VERTS. Date d'effet : 01/10/2004
05/04/2005
Numéro de gestion : 1993A40034
- MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : * Ancienne mention : 8 RUE SAINT ANTOINE - 28410 BU. * Nouvelle mention : 2 RUE DE LA MARE - LES HAUTES LISIERES - 28260 ROUVRES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
