Observations (3)
Numéro de gestion : 1991A01004
- Date de cessation d'activité : 18/05/2004.
01/06/2005
Numéro de gestion : 1991A01004
: Radiation d'office article 44-2 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du premier alinéa de l'article 40, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation à l'expiration d'un délai de trois mois.
27/10/2017
Numéro de gestion : 1991A01004
Radiation suite à la cessation d'activité le 30-09-2017
