Observations (3)
27/07/1982
Numéro de gestion : 1980A80043
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 27/07/1982 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/03/1981 SYNDIC : MAITRE MARC ANDRE, A ALES, PASSAGE CHAMPEYRACHE A COMPTER DU 27/07/1982.
07/10/1986
Numéro de gestion : 1980A80043
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/09/1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION ET PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 30/09/1986.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80043
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
