Observations (8)
08/07/1998
Numéro de gestion : 1990B40012
JUGEMENT EN DATE DU 03/02/1998 PRONONCANT L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - RC/ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST JC/MR TANGUY DATE DE CESSATION DES PAIEMENT AU 02/02/1998 NOTIFICATION DU GREFFE DE BREST EN DATE DU 24/06/1998
13/10/1993
Numéro de gestion : 1990B40012
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 30 RUE DU CHATEAU BREST A LA RUE ROBERT SCHUMANN ZA DE KERJEAN LE RELECQ KERHUON A COMPTER DU 15.07.1991 - NOTIF DU GREFFE DE BREST LE 31.10.1991
08/07/1998
Numéro de gestion : 1990B40012
JUGEMENT EN DATE DU 10/03/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ENTERINE LA FUSION VOTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 03/03/1998 ET A PRONONCE UNE CONFUSION DE MASSES ACTIVES ET PASSIVES, ET DIT QUE LES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE SOCIETES BUROCEAN DIFFUSION ZA DE KERJEAN RUE R SCHUMANN 29480 LE RELECQ KERHUON, LA STE QUINQUIS ET FLOCH RUE R SCHUMANN AU RELECQ KERHUON ET LA SARL AUFFRET ZA KEROURVOIS 29500 ERGUE GABERIC NE CONSTITUERONT QU'UNE SEULE ET MEME AFFAIRE DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA BUROCEAN DIFFUSION, ANCIENNE HOLDING ET SOCIETE ABSORBANTE - RC/ME ELLOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST JC/MR TANGUY - NOTIFICATION DU GREFFE DE BREST EN DATE DU 24/06/1998
08/07/1998
Numéro de gestion : 1990B40012
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST DU 19/05/1998 A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31/07/1988 NOTIFICATION DU GREFFE DE BREST EN DATE DU 24/06/1998
29/03/2006
Numéro de gestion : 1990B40012
PAR JUGEMENT DU 07/02/2006 LE GTC DE BREST A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA STE ETS AUFFRET G. SA -NOTIFICATION DU GTC DE BREST EN DATE DU 07/02/2006- Date d'effet : 29/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
02/06/1998
Numéro de gestion : 1990B40012
Radiation du RCS le 02/06/1998 avec effet au 10/03/1998 Régularisation du Greffier du 05/05/2017 - radiation du RCS de Brest le 02/06/1998
