Observations (4)
14/02/2000
Numéro de gestion : 1980D40010
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'AGE DU 06/03/99 A : - DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL SITUE : ROUTE DE NOGENT LE ROI A SAINTE GEMME MORONVAL (E & L) AU : ROUTE NATIONALE 12 - LES FENOTS - 28100 DREUX A COMPTER DE CE JOUR ET DE MODIFIER EGALEMENT LES MODALITES DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. Date d'effet : 06/03/1999
22/04/2003
Numéro de gestion : 1980D40010
SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 11 MARS 2002, L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN CHANOINE DE SES FONCTIONS DE GERANT, A COMPTER DU 5 MARS 2002, - DECIDE DE NOMMER EN REMPLACEMENT DE CE DERNIER, POUR UNE DUREE NON LIMITEE, MONSIEUR RENE GAUTHIER. - DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 5 MARS 2002 : * DU : ROUTE NATIONALE 12 - LES FENOTS - 28100 DREUX * AU : ROUTE DE NOGENT LE ROI - 28500 SAINTE GEMME MORONVAL. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ). Date d'effet : 05/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
