24/12/2018
Numéro de gestion : 1980A00030
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 21/12/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 21/12/2018
24/12/2018
Numéro de gestion : 1980A00030
Radiation du RCS le 24/12/2018 avec effet au 21/12/2018
18/06/1990
Numéro de gestion : 1980A00030
SUIVANT JUGT. EN DATE DU 15.06.1990 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 15.06.1990
22/10/1990
Numéro de gestion : 1980A00030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.10.1990 , LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-132OO ARLES
24/04/1990
Numéro de gestion : 1980A00030
JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 20.04.1990 - DATE CESS.DES PAIEMENTS : 20.04.1990 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES & NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. PAUL ARLAUD
21/05/1990
Numéro de gestion : 1980A00030
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON DU 18.05 .1990 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS -
10/02/1992
Numéro de gestion : 1980A00030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1992, A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAUL ARLAUD A COMPTER DU 24/01/1992 --
24/12/1993
Numéro de gestion : 1980A00030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI -- A COMPTER DU 24.12.1993 --
01/10/2001
Numéro de gestion : 1980A00030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.09.2001, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE BERNARD BRUNET-BEAUMEL (13 RUE SADI CARNOT - 13200 ARLES), MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER
06/02/2004
Numéro de gestion : 1980A00030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.02.2004, LE T.C. DE TARASCON A NOMME - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR RENE MEUCCI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR FRANCK REY
24/02/2006
Numéro de gestion : 1980A00030
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 24/02/2006
