Observations (5)
01/03/1985
Numéro de gestion : 1980A40067
OUVERTURE D'UN AUTRE ETABLISSEMENT A CARPENTRAS, SIS 81 RUE DES FRERES LAURENS, A COMPTER DU 01/03/1985
02/08/1995
Numéro de gestion : 1980A40067
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/04/95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : MR LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, MR BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/11/1994 JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 30/06/1995
30/10/1995
Numéro de gestion : 1980A40067
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMTADIN DU 27/10/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980A40067
REGULARISATION DU DOSSIER LE 13/11/1995 : DOUBLE IMMATRICULATION DE MR BEN SALAH MOHAMED SOUS LE NUMERO 80 A 67 ET LE NUMERO 85 A 112, LE NUMERO 85 A 112 EST SUPPRIME. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL
