15/01/2003
Numéro de gestion : 1983A00093
Modification concernant la personne et le fonds Reformulation de l'adresse de l'établissement principal qui est : 11 place Martial Sicard 04300 Forcalquier Date d'effet : 31/12/2002
01/10/2019
Numéro de gestion : 1983A00093
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS APRES ACCOMPLISSEMENT DE TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. MORTER William EN DATE DU 01/10/2019 A COMPTER DU 01/10/2019 Date d'effet : 01/10/2019
01/10/2019
Numéro de gestion : 1983A00093
Radiation du RCS le 01/10/2019 avec effet au 01/10/2019 Radiation du 01/10/2019 Cessation d'activité au 21/06/2005 jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 01/10/2019 ordonnant la Radiation d'office. Vente du Fonds
15/01/2003
Numéro de gestion : 1983A00093
Le domicile personnel est : Les cigales Avenue st-marc 04300 Forcalquier
27/03/2002
Numéro de gestion : 1983A00093
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Manosque ouvrant une procédure de redressement judiciaire de Morter William en date du 26/03/2002 avec une période d'observation allant jusqu'au 02 juillet 2002 maître Gillibert Michel, 36 rue DR Honnorat - 04000 digne, a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire. Maître Lageat Anne,36 rue DR Honnorat - 04000 Digne a été désignée en qualité de représentant des créanciers. A fixé la date de cessation des paiements au 06 août 2001 Date d'effet : 26/03/2002
10/07/2002
Numéro de gestion : 1983A00093
Modification d'office Jugement du tribunal de commerce de Manosque autorisant la poursuite d'activité de M. Morter William. En date du 09/07/2002 pour une période de 4 mois allant du 02 juillet 2002 au 05 novembre 2002 Date d'effet : 09/07/2002
04/12/2002
Numéro de gestion : 1983A00093
Modification d'office Jugement du tribunal de commerce de Manosque arrêtant le plan de redressement de Morter William Me Lageat Anne a été désigné(e) en qualité de commissaire à l'exécution du plan en date du 03/12/2002 Date d'effet : 03/12/2002
30/12/2002
Numéro de gestion : 1983A00093
Modification d'office Par jugement en date du 3 décembre 2002, le tribunal de commerce de Manosque a prononcé l'inaliénabilité du fonds de commerce de M. Morter William pour une durée de 10 ans conformément aux dispositions de l'article L.621-72 du code de commerce. Date d'effet : 03/12/2002
26/01/2005
Numéro de gestion : 1983A00093
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Manosque ouvrant une procédure de redressement judiciaire de Morter William en date du 25/01/2005 avec une période d'observation allant jusqu'au 17/05/05 maître Gillibert Michel, 36 rue DR Honnorat - 04000 digne, a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire. Maître Lageat Anne,36 rue DR Honnorat - 04000 Digne a été désignée en qualité de représentant des créanciers. À nomme en qualité de juge commissaire : M. Pourchier Alain a fixé la date de cessation des paiements au 16/01/04 à compter du 25/01/2005 Date d'effet : 25/01/2005
22/06/2005
Numéro de gestion : 1983A00093
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Jugement du tribunal de commerce de Manosque arrêtant le plan de Cession de M. Morter William Au profit de : M. Fonti-Cortes Jean-Michel Zone Bruniere 04300 Dauphin Me Gillibert Michel a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan En date du 21/06/2005 Date d'effet : 21/06/2005
26/03/2009
Numéro de gestion : 1983A00093
Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 13 mars 2009 désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître GILLIBERT Michel et avec la même mission : la Société Civile Professionnelle BOUET-GILLIBERT, Espace Beauvalle Bâtiment A - 2, rue Mahatma Gandhi 13100 Aix En Provence, mandat conduit par Me GILLIBERT.
