Observations (5)
Numéro de gestion : 1990A50919
- MODIFICATION DU 12 NOVEMBRE 1990 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 8 NOVEMBRE 1990 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR NAUD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 OCTOBRE 1990 JUGE COMMISSAIRE : MME ROGER REPRESENTANT DES CREANCIERS PUIS LIQUIDATEUR : ME DOLLEY 5 RUE CREBILLON A NANTES -------- MODIFICATION DU 7 MARS 1994: MENTION D'OFFICE SANS TAXE, SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 2 MARS 1994, LE TRIBUNAL A REPORTE AU 8 MAI1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
25/09/1990
Numéro de gestion : 1990A50919
Historique : DEPOT DE BILAN : 30 OCTOBRE 1990
17/07/1997
Numéro de gestion : 1990A50919
MODIFICATION DU 17.7.97 - MENTION D'OFFICE SANS TA XE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 1 6.7.1997 prononçant l'interdiction de gérer, dirig er, administrer ou contrôler directement ou indire ctement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. NAUD.
17/07/1997
Numéro de gestion : 1990A50919
MODIFICATION DU 17.7.97 - RADIATION D'OFFICE Jugem ent du Tribunal de Commerce de NANTES du 16.7.1997 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif e t ordonnant sa radiation au RCS à compter de ce jo ur.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50919
Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
