02/12/2009
Numéro de gestion : 1980B00047
: Cessation de l'activité à compter du 17/11/2009 suite à liquidation judiciaire.
26/02/1980
Numéro de gestion : 1980B00047
Historique des observations depuis le 26/02/1980 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S.& M.- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR LE MARCHAND GEORGES RC 72A62 MODIFIE, A COMPTER DU 01/01/1980 POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUC- TION - PUBLICITE GERANCE: LE MONITEUR DE S.& M. DU 27/01 AU 02/02/1980 - Résiliation de location gérance et achat du fonds en date du 17/05/2004, au prix stipulé de 40000,00 euro. Publicité : Le PAys Briard du 08/05/2004. Oppositions : au fonds cédé, pour la validité et au BCS 11 place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01, pour la correspondance.
25/09/2007
Numéro de gestion : 1980B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/09/2007 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/01/2007. Mandataire Judiciaire : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49-51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux
22/10/2007
Numéro de gestion : 1980B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/10/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
07/01/2008
Numéro de gestion : 1980B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 07/01/2008 nommant Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL 49-51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Sté PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE
28/01/2008
Numéro de gestion : 1980B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/01/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
25/02/2008
Numéro de gestion : 1980B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 25/02/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
28/04/2008
Numéro de gestion : 1980B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/04/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
23/06/2008
Numéro de gestion : 1980B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 23/06/2008 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 10 ans, Règlement des créanciers à 100 %, 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 10/07/2008, 1ère répartition entre les créanciers le 23/06/2009, Le dirigeant cautionne le plan pour une somme à hauteur de 12.000,00 Euros Commissaire à l'exécution du plan : Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL 49-51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux
09/11/2009
Numéro de gestion : 1980B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 09/11/2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel 1 rue Rosa Bonheur 77000 Melun Date de cessation des paiements : 10/06/2009
09/11/2009
Numéro de gestion : 1980B00047
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 17/11/2009.
02/12/2009
Numéro de gestion : 1980B00047
- Date de cessation d'activité : 17/11/2009. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
12/09/2011
Numéro de gestion : 1980B00047
: Radiation d'office effectuée en vertu des dispositions de l'article R.123-129 1° du code de commerce : "Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite, soit de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé."
12/09/2011
Numéro de gestion : 1980B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/09/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
