Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1983B40008
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE CAEN LE 14 FEVRIER 1980. PUBLICATION : PARIS NORMANDIE DU 12 FEVRIER 1980 01 FEVRIER 1985 MENTION D'OFFICE : VU LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU SIEUR CLAUDE PROUFF LIQUIDATEUR DE LA STE DPC EN DATE DU 01 FEVRIER 1985 ET DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR DE CE MEME JOUR, PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE DPC. OUVERTURE : 01 SEPTEMBRE 1984. NOMME MR BARRE, JUGE COMMISSAIRE ET ME LAROPPE SYNDIC 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 05 FEVRIER 1985. 14 AVRIL 1987 MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.04.1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR PRONONCE D'OFFICE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE CONSOMMATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 14 AVRIL 1987. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
