Observations (2)
15/04/1980
Numéro de gestion : 1980A40051
(Divers) Historique : - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100 000 FRS DE MR CARRET LOUIS RCS SARLAT A 645 470139 INSERTION : LA DORDOGNE LIBRE DU 10 ET 11.02.1980 OPPOSITIONS :ETUDE DE ME JACQUES LABAISSE NOTAIRE 24210 FOSSEMAGNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
